24 mai 2013

Vie privée

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Copyright, marques de commerce, permission de reproduire (droits d’auteurs)
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Magog, Québec, Canada
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Téléphone : 819 868-1553 poste 222
Télécopieur : 819 868-1750
Sans frais : 1 800 788-7594  poste 222
Courriel : 

Documents de tiers
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Internet des projets de « l’Alliance Spas Relais santé® » sont assujettis aux droits d’auteur de d’autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie. 

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Utilisation interdite ou illégale
Vous certifiez à « l’Alliance Spas Relais santé® » que vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites, comme le stipulent les modalités du présent avis légal. En outre, vous convenez que vous n’utiliserez pas le site de façon à le désactiver, à l’endommager, à le surcharger, à l’affecter ou à en affecter l’utilisation par d’autres visiteurs. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel ou de l’information publiés sur le site par des moyens qui n’y sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par « l’Alliance Spas Relais santé® ».
 

Documentation fournie à des fins d’information seulement. Déni de responsabilité.
« L’Alliance Spas Relais santé® » s’efforce de s’assurer que tous les documents affichés sur le site sont à jour et que les outils interactifs mis en place sont fonctionnels, mais il vous incombe de vous assurer que les versions des documents que vous utilisez sont les plus récentes et proviennent du site à la date à laquelle vous les téléchargez ou les utilisez, et que ce ne sont pas des documents provenant de la cache ou d’une copie stockée sur le serveur de votre fournisseur d’accès internet, dans votre ordinateur ou sur le site d’un tiers. « L’Alliance Spas Relais santé® » décline toute responsabilité pour les erreurs ou les inexactitudes qu’elles renferment ou le non-fonctionnement de certaines applications interactives.

Vous utilisez les outils interactifs (tel envoi de courriel automatique pour les demandes), sans aucune représentation ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. 

« L’Alliance Spas Relais santé® » ne saura en aucun cas être tenu responsable envers vous ou quiconque pour les pertes ou dommages résultant ou découlant de l’utilisation des outils interactifs.

 Il est par conséquent impératif que quiconque désire s’en remettre à une décision vérifie les références aux règles et à la politique en matière de règlement des différends et prenne, au besoin, les mesures nécessaires pour s’assurer d’obtenir les demandes en temps et lieu.

Par ailleurs, et sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, « l’Alliance Spas Relais santé® » décline toute responsabilité en ce qui a trait à l’exactitude, à la fiabilité et à l’actualité de toute documentation fournie par elle, et quant aux conséquences découlant de l’utilisation de matériel de « l’Alliance Spas Relais santé® » qui n’a pas été obtenu sur le site au moment de son utilisation.

 

Indemnisation

Ayant trait à votre utilisation du site, vous vous engagez à indemniser, à défendre et à soutenir « l’Alliance Spas Relais santé® », ses dirigeants, mandataires et employés dans le cas de poursuite liée à la responsabilité, à une perte, à une réclamation, et à acquitter des honoraires raisonnables d’avocat.
 

Liens hypertextes externes
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L’inclusion d’un lien vers un site Internet extérieur, y compris, mais sans limitation, un lien vers un partenaire, ne signifie pas que « l’Alliance Spas Relais santé® » l’approuve. Vous reconnaissez que « l’Alliance Spas Relais santé® » n’assume aucune responsabilité pour les liens vers ces sites Internet, ni aucune responsabilité en ce qui a trait à leur exploitation ou à leur contenu (y compris le droit d’afficher l’information), à l’information, à l’interprétation, aux commentaires ou aux opinions qui y sont exprimés. Les commentaires et les demandes de renseignements ayant trait aux sites Internet autres que le site doivent être adressés à l’organisation pour laquelle le site en question est exploité.
 

Avis relatif au caractère confidentiel
« L’Alliance Spas Relais santé® » est déterminée à offrir un site internet qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de « l’Alliance Spas Relais santé® » en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site. « L’Alliance Spas Relais santé® » ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro IP ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courrier électronique.

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« L’Alliance Spas Relais santé® » n’utilise normalement pas de mouchards électroniques (« témoins » ou communément appelés « cookies »), sauf dans les cas mentionnés dans le présent document. Un « témoin » est un petit fichier qui peut être placé à votre insu dans votre ordinateur par un site internet pour lui permettre de surveiller votre utilisation du site.

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Divisibilité
Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu’une partie d’une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
 

Compétence
« L’Alliance Spas Relais santé® » est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par « l’Alliance Spas Relais santé® » située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale.

Toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire pouvant être instituée en relation avec le présent site, devra l’être devant l’instance ayant compétence dans le district judiciaire de Longueuil, province de Québec. 
 

Langue
Si vous êtes un visiteur sur le site et que vous lisez et acceptez la version française de l’avis légal, vous confirmez et convenez que la version française de l’avis prévaudra en cas de divergence entre les deux versions. 

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